TITRE 1 : BUT, SIEGE SOCIAL, DUREE.

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fanny et la Vie.

ARTICLE 2 : Cette association a pour but d'améliorer le quotidien de Fanny, infirme moteur cérébral, afin de lui venir en aide pour avoir une vie sociale la plus autonome et la plus épanouie possible. Cette aide comprendra le domaine du transport, des adaptations et du matériel spécifiques non pris en charge, garde à domicile et diverses acticités de loisirs, etc… Cette association pourra s'ouvrir également à d'autres personnes présentant les mêmes difficultés que Fanny dans le but de faire évoluer toutes démarches entreprises auprès des différents partenaires publics et privés.

ARTICLE 3 : Le siège social est : 16 rue Jules Favre prolongée 83390 PIERREFEU DU VAR Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 Sa durée est illimitée.

TITRE 2 : COMPOSITION

ARTICLE 5 : L'association se compose de : - Membres actifs ou adhérents - Membres bienfaiteurs - Membres d'honneur Les membres actifs sont les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation. Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui, par leur versement de sommes d'argent ou de dons, ont contribué à l'objet de l'association. Les membres d'honneur sont ceux qui honorent l'association par leur présence, du fait de leur titre, de leur expérience, de leurs réalisations, ou des services rendus à l'association.

TITRE 3 : FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : L'ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit une fois par an. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations qui doivent parvenir quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose son rapport d'activité qui est soumis au vote. Le Trésorier présente le rapport financier qui est soumis au vote. L'assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés (procuration) quel que soit le nombre de ces membres. Le nombre de procuration est limité à 3 par personne présente.

ARTICLE 7 : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 6.

ARTICLE 8 : LE BUREAU L'assemblée générale choisit parmi ses membres, par vote à main levée, un bureau composé de 3 à 10 membres. a)un Président b)Un vice-Président (si besoin) c)Un Trésorier d)Un Trésorier adjoint (si besoin) e)Un Secrétaire f)Un Secrétaire adjoint (si besoin) g)Quatre membres (si besoin) Les membres du bureau sont élus pour trois ans et rééligibles. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif se faisant lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. L'ordre du jour est communiqué aux membres, sur la convocation qui doit être adressée au moins cinq jours avant. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations arrêtées lors de ses séances, sont signées par le Président et contresignées par le Secrétaire. Le Bureau est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus, dans la limité des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.

ARTICLE 9 : COTISATION Le montant de la cotisation annuelle ( année civile ) est proposé par le bureau et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE 4 : LES RESSOURCES

ARTICLE 10 : Les ressources de l'association sont : Les cotisations annuelles Les subventions allouées à l'association par l'Etat, les collectivités territoriales et tout autre organisme. Les recettes de manifestations Les dons et autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. L'association pourra éventuellement recourir à l'emprunt, soit pour des besoins courant de trésorerie, soit pour le financement de l'investissement .

TITRE 5 : DISSOLUTION

ARTICLE 11 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Pierrefeu-du-Var le 2 janvier 2007